La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont le site web Delta Ambulances, accessible à l’adresse https://deltaambulances.fr (ci-après « le Site », « nous »), collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des visiteurs, et régit l’utilisation des cookies.
Ce document a été élaboré conformément à :
En utilisant ce Site, vous confirmez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ses termes, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
Le responsable du traitement des données personnelles est le propriétaire de ce Site, opérant sous la dénomination commerciale Delta Ambulances.
Le responsable est une personne physique. Les coordonnées complètes seront communiquées sur demande motivée, conformément à la réglementation applicable.
La désignation d’un Délégué à la protection des données (DPD) n’est pas obligatoire en vertu de l’art. 37 RGPD pour ce type d’activité. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à : info@deltaambulances.fr.
Lors du remplissage du formulaire de contact ou de demande de transport, vous pouvez nous communiquer :
Si vous utilisez le système d’évaluations et d’avis, nous pouvons également recevoir :
Lors de votre navigation sur le Site, les données suivantes sont enregistrées automatiquement :
| Base juridique | Application |
|---|---|
| Consentement (art. 6.1.a) | Cookies analytiques et publicitaires ; communications marketing par e-mail |
| Exécution d’un contrat (art. 6.1.b) | Traitement des demandes reçues via le formulaire de contact et de transport |
| Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Sécurité technique du Site, tenue des journaux techniques |
| Obligation légale (art. 6.1.c) | Lorsque la réglementation applicable l’exige |
S’agissant du traitement fondé sur l’intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), le responsable le définit comme suit : assurer la sécurité technique du Site, détecter et prévenir les accès non autorisés, et tenir des journaux techniques. Le responsable a procédé à un test de mise en balance et a déterminé que ce traitement est minimal, proportionné et ne porte pas atteinte aux droits et libertés des utilisateurs. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition en adressant une demande à info@deltaambulances.fr.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué antérieurement.
Les données collectées sont utilisées pour :
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez des sites web. Ils permettent au site de mémoriser vos préférences et d’analyser le trafic.
Strictement nécessaires (techniques) — ne nécessitent pas de consentement
Ils assurent le fonctionnement de base du Site. Ils ne peuvent pas être désactivés sans altérer ses fonctionnalités. Ils ne sont pas utilisés à des fins de suivi ou de publicité.
Analytiques — nécessitent votre consentement
Ils collectent des statistiques de visites anonymisées : pages consultées, durée de session, source de trafic. Utilisés exclusivement pour améliorer le Site. Fournisseur : Google Analytics (Google LLC, États-Unis).
Publicitaires — nécessitent votre consentement
Utilisés pour afficher des publicités, y compris des annonces personnalisées, basées sur vos centres d’intérêt et votre historique de navigation. Déposés par des partenaires publicitaires. Fournisseur : Google AdSense et ses partenaires publicitaires.
Fonctionnels (services tiers) — nécessitent votre consentement
Peuvent être déposés par des services intégrés au Site. Ils sont régis par les politiques de confidentialité respectives de ces tiers. Ils ne sont activés qu’après l’obtention de votre consentement, sauf les strictement nécessaires.
Les cookies non essentiels (analytiques, publicitaires et fonctionnels tiers) ne sont déposés qu’après l’obtention de votre consentement préalable via la bannière cookies. Tant que ce consentement n’est pas obtenu, les technologies concernées ne sont pas activées.
Lors de votre première visite sur le Site, il vous sera demandé d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous avez le droit de modifier votre choix à tout moment.
Gestion des cookies dans votre navigateur :
Veuillez noter que la désactivation de certaines catégories de cookies peut affecter le fonctionnement du Site.
Le Site contient un formulaire de contact à travers lequel vous pouvez nous soumettre une demande ou laisser vos coordonnées.
Données collectées par le formulaire : prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (si renseigné), type de transport et texte du message.
Finalité 1 — répondre à votre demande
Base juridique : exécution d’un contrat / mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
Durée de conservation : jusqu’à 12 mois à compter de la date de réception.
Finalité 2 — génération de leads (transmission à des partenaires)
Base juridique : consentement de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD).
Les données ne sont transmises à des partenaires que si l’utilisateur a coché la case de consentement.
Catégories de partenaires : sociétés de transport sanitaire, ambulances et VSL, prestataires de soins à domicile et services médicaux dans la métropole lilloise et le département du Nord.
La liste actualisée des partenaires est disponible sur demande : info@deltaambulances.fr.
Vous pouvez retirer votre consentement à la génération de leads à tout moment en adressant une demande à info@deltaambulances.fr. Le retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué antérieurement.
Les services tiers énumérés dans cette section peuvent agir en tant que responsables indépendants du traitement. Dans ce cas, le traitement est régi par leurs politiques de confidentialité respectives, dont les liens sont fournis ci-dessous.
Le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google LLC (États-Unis). Google Analytics collecte des données sur l’utilisation du Site via des cookies. Nous utilisons la fonction d’anonymisation des adresses IP. Ce service n’est activé qu’avec votre consentement.
Politique de confidentialité de Google | Désactivation de Google Analytics
Le Site utilise Google AdSense pour afficher des annonces publicitaires. Google et ses partenaires peuvent utiliser des cookies pour personnaliser les annonces en fonction de vos centres d’intérêt et de votre historique de navigation. Ce service n’est activé qu’avec votre consentement.
Paramètres des annonces Google | Politique de confidentialité de Google
Le Site peut contenir des liens d’affiliation. Si vous cliquez dessus, nous pouvons recevoir une commission des partenaires concernés, sans coût supplémentaire pour vous. Les programmes d’affiliation peuvent utiliser des cookies pour suivre les clics.
La présence d’un lien d’affiliation est toujours signalée par un label approprié apposé à côté du lien ou dans le corps du contenu. Programmes d’affiliation actifs : Kwanko, CJ Affiliate.
Dans le cadre de la possible vente du domaine, le pixel d’Escrow.com, Inc. (États-Unis) peut être installé sur le Site. Ce service peut collecter des données techniques de visite à des fins d’évaluation du domaine. Le transfert de données est effectué sur la base de Clauses contractuelles types (CCT).
Politique de confidentialité d’Escrow.com
Le Site peut faire appel à des services tiers supplémentaires pour le traitement des formulaires et la transmission de données. Tous ces services s’engagent à respecter les exigences du RGPD. La liste est disponible sur demande à info@deltaambulances.fr.
Certains des services tiers que nous utilisons (notamment Google LLC, Kwanko, CJ Affiliate, Escrow.com) sont établis aux États-Unis. Les transferts de données en dehors de l’EEE sont effectués conformément aux exigences du RGPD, sur la base de :
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du formulaire de contact | Jusqu’à 12 mois à compter de la date de réception |
| Données analytiques (Google Analytics) | Jusqu’à 26 mois (paramètres par défaut GA4) |
| Journaux techniques du serveur | Jusqu’à 90 jours |
| Évaluations et avis des utilisateurs | Jusqu’à suppression par l’utilisateur ou le responsable |
| Abonnement à la newsletter | Jusqu’au retrait du consentement / désabonnement |
Le Site n’est pas destiné aux personnes âgées de moins de 16 ans, conformément à la législation polonaise (pays d’établissement du responsable). Pour les utilisateurs des États membres de l’UE, l’âge du consentement numérique applicable dans leur pays de résidence s’applique (13–16 ans, voir Section 17).
Si vous avez connaissance qu’un mineur nous a transmis des données personnelles sans le consentement de son représentant légal, veuillez nous en informer immédiatement à info@deltaambulances.fr. Nous supprimerons ces données dans les meilleurs délais.
Les informations publiées sur ce Site ont un caractère exclusivement général et informatif concernant les services de transport sanitaire dans la métropole lilloise et le département du Nord. Elles ne constituent pas un avis médical, un diagnostic, un plan de traitement, ni une prescription médicale de quelque nature que ce soit. Le contenu du Site ne remplace en aucun cas la consultation d’un médecin ou d’un professionnel de santé qualifié. La disponibilité des véhicules, les tarifs et les conditions de prise en charge peuvent varier et évoluer sans préavis. Nous vous recommandons de vérifier toutes les informations directement auprès du prestataire de transport sanitaire concerné avant toute prise en charge. Le Site ne garantit pas la disponibilité, la qualité ni la conformité réglementaire des services des prestataires référencés.
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès (art. 15) | Obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données |
| Rectification (art. 16) | Demander la correction de données inexactes ou incomplètes |
| Effacement (art. 17) | Demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli ») |
| Limitation du traitement (art. 18) | Demander la suspension du traitement dans certains cas |
| Portabilité des données (art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine |
| Opposition (art. 21) | S’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime |
| Retrait du consentement | Retirer le consentement préalablement donné à tout moment |
Pour exercer l’un des droits ci-dessus, adressez une demande à info@deltaambulances.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours calendaires. Dans des cas exceptionnels, ce délai peut être prolongé jusqu’à 3 mois — nous vous en informerons dans les 30 premiers jours (art. 12.3 RGPD). La réponse est gratuite. En cas de demandes manifestement infondées ou excessivement répétitives, le responsable peut refuser de donner suite ou facturer des frais administratifs (art. 12.5 RGPD).
Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l’avez donné, notamment via les paramètres de cookies du Site (art. 7.3 RGPD).
Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint les exigences du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Autorité de contrôle de Pologne (pays d’établissement du responsable) :
Ce Site étant destiné aux utilisateurs en France, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française :
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays dans lequel vous résidez au sein de l’UE/EEE.
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité. La version mise à jour sera toujours disponible sur cette page. La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête du document.
En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par un avis mis en évidence sur le Site.
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité :
La présente Politique a été élaborée conformément aux exigences du RGPD et s’applique à tous les utilisateurs des États membres de l’UE/EEE. Le tableau ci-dessous indique l’âge du consentement numérique et l’autorité de contrôle compétente pour certains pays :
| Pays | Âge du consentement | Autorité de contrôle |
|---|---|---|
| Pologne (pays du responsable) | 16 ans | UODO — uodo.gov.pl |
| France (pays du site) | 15 ans | CNIL — cnil.fr |
| Italie | 14 ans | Garante — garanteprivacy.it |
| Espagne | 14 ans | AEPD — aepd.es |
| Allemagne | 16 ans | BfDI — bfdi.bund.de |
| Pays-Bas | 16 ans | AP — autoriteitpersoonsgegevens.nl |
Pour les autres pays de l’UE : edpb.europa.eu